Le processus d’agrément

Les étapes d’obtention de l’agrément

Les étapes préparatoires

Les étapes préparatoires

Lors de cette phase initiale, vous découvrirez les normes et le processus d’agrément de la CADC. Vous serez mis en relation avec un spécialiste en agrément, vous prendrez connaissance de la norme qui s’applique à votre situation et vous préparerez votre demande pour la visite initiale.

Le cycle de l’agrément

Une fois sa demande approuvée, le programme s’engage
dans un cycle récurrent d’évaluations, de visites, de production de rapports et de renouvellement qui vise à garantir la continuité de la conformité aux normes de la CADC. La production de rapports d’étapes périodiques fait à présent partie de ce cycle.

Les étapes préparatoires

  • 1

    Communication avec la CADC

    La première étape est l’envoi d’un courriel à [email protected]. Le programme se verra attribuer un spécialiste en agrément (SA) qui vous accompagnera tout au long du processus d’agrément. Vous êtes invité à prendre connaissance du contenu du Guide de l’agrément.

  • 2

    Prise de connaissance de la norme

    Le programme prend connaissance de la norme applicable pour déterminer s’il y est conforme et pour évaluer son degré de préparation en vue d’une visite d’agrément.

  • 3

    Soumission d’une demande de visite d’agrément

    Le programme répond à la norme et prépare la documentation et les preuves. Cette étape correspond à la soumission de la demande de visite d’agrément. Lorsque la demande est reçue, le programme recevra une facture calculée selon le barème des frais.

  • 4

    Examen de la demande par le comité d’examen de l’agrément

    Le comité d’examen de l’agrément de la CADC étudie la demande du programme pour déterminer s’il est prêt pour la visite d’agrément. Le comité se réunit de manière trimestrielle, à la fin des mois de mars, de juin de septembre et de novembre. Le programme reçoit une lettre d’avis l’informant de l’acceptation ou du refus de la demande de visite d’agrément.

Le cycle d’agrément

  • 1

    Détermination de la date de la visite d’agrément

    Les membres qui composeront l’équipe d’agrément sont sélectionnés de sorte que leurs domaines d’expertise correspondent avec la formation offerte par le programme. La visite doit avoir lieu à un moment où les étudiants fournissent des soins à des patients. Le programme reçoit une lettre lui confirmant les dates de la visite d’agrément.

  • 2

    Soumission de la documentation préalable à la visite d’agrément

    Le programme soumet la documentation préalable à la visite d’agrément mise à jour douze (12) semaines avant la date de la visite d’agrément. Un horaire de la visite d’agrément est établi en collaboration avec le spécialiste en agrément, le programme et les membres de l’équipe d’agrément.

  • 3

    Téléconférence préparatoire

    Une téléconférence préparatoire avec les membres de l’équipe d’agrément et le programme a lieu quatre à six semaines avant la visite d’agrément.

  • 4

    Visite d’agrément

    L’équipe d’agrément effectue la visite d’évaluation et juge de la conformité du programme à la norme applicable en menant des entretiens avec différentes parties prenantes, en étudiant la documentation fournie et en observant les étudiants pendant la prestation de soins à des patients.

  • 5

    Rédaction du rapport d’agrément

    Le rapport d’agrément est rédigé, révisé et parachevé dans les six semaines suivant la visite.

  • 6

    Octroi du statut d’agrément

    Le comité d’examen de l’agrément étudie le rapport et rend sa décision concernant l’octroi du statut d’agrément. Le programme reçoit une lettre d’avis environ un mois après la réunion du comité d’examen de l’agrément. Cet avis contient l’information au sujet du statut d’agrément octroyé, des conditions à l’agrément et de la durée du statut d’agrément.

  • 7

    Production de rapports d’étapes périodiques

    Le programme soumet des rapports d’étape selon les conditions d’agrément et des évaluations annuelles du programme et signale tous changements importants apportés au programme. Le spécialiste en agrément affecté à votre dossier vous informera des visites subséquentes et vous accompagnera jusqu’au prochain cycle.

Le guide de l’agrément

Tous les nouveaux programmes qui souhaitent obtenir l’agrément sont invités à lire le guide de l’agrément.
Pour toute question, veuillez nous écrire au [email protected].

Les frais d’agrément

Nous vous invitons à consulter notre barème des frais d’agrément pour les programmes d’enseignement.

Accreditation-Guide

Les politiques

Accédez aux politiques du CDAC pour soutenir le parcours d’agrément de votre programme.