Politiques et lignes directrices
Accédez aux politiques de la CADC pour soutenir le parcours d’agrément de votre programme.
- Politique relative aux changements de commanditaire ou de propriétaire d’un programme
- Politique relative à la suspension ou à la fermeture de programmes agréés par la CADC
- Politique recrutement et sélection des évaluateurs
- Politique relative aux visites intermédiaires d’agrément
- Préoccupations concernant la politique des programmes ou des établissements agréés
- Politique relative à l’appel des décisions d’agrément
- Politique relative à la transférabilité de l’agrément
