Domaine : Agrément
Objet : Visites intermédiaires d’agrément
Date d’approbation par le conseil d’administration : 28 avril 2025

Objet

La Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC) a pour mission d’établir les normes d’agréments pour les programmes d’enseignement en santé buccodentaire afin d’assurer la qualité de la formation et la préparation adéquate des praticiennes et des praticiens. L’objectif des visites intermédiaires d’agrément est d’évaluer les programmes afin de confirmer qu’ils satisfont à ces normes tout au long du cycle d’agrément et que l’enseignement en santé buccodentaire offert cherche à répondre aux plus hauts critères en matière de sécurité, de qualité et d’éthique.

Principes généraux

Les visites d’agrément ont pour objectif de confirmer que les programmes d’enseignement en santé buccodentaire satisfont à des normes minimales pour maintenir leur agrément et visent à aider les programmes à atteindre ou à maintenir ces normes en tout temps. La CADC peut également choisir d’effectuer une visite intermédiaire dans le but d’améliorer la qualité générale de ses propres activités.1

Visites intermédiaires d’agrément

Dans certaines situations, il peut être nécessaire d’effectuer une visite intermédiaire en cours de cycle d’agrément (une visite supplémentaire effectuée avant la prochaine visite d’agrément normalement prévue). Cette visite a pour objectif d’évaluer les changements importants ou les préoccupations soulevées qui pourraient avoir une incidence sur la qualité de l’enseignement ou sur la sécurité au sein d’un programme ou d’un service dentaire.

Exemples de situation pouvant justifier une visite d’agrément intermédiaire :

  • un changement de propriété ou d’administration d’un programme ou d’un établissement;
  • une augmentation importante du nombre d’inscriptions (10 % de plus que le nombre d’inscriptions pour l’année en cours);
  • une augmentation de la fréquence des cohortes;
  • un nombre élevé de plaintes formulées par des diplômés du programme;
  • une diminution du taux de réussite des diplômés aux examens des ordres professionnels;
  • la construction ou la rénovation d’un laboratoire, d’une clinique ou de locaux de formation;
  • le passage d’activités de formation en personne à des activités de formations en ligne ou inversement;
  • une demande formulée par le programme, l’établissement de santé ou le service dentaire;
  • des préoccupations importantes formulées par les étudiants, les membres du corps professoral ou ayant trait à la sécurité des patients;
  • le suivi des plans d’amélioration prévus par les rapports d’étapes du programme;
  • la suspension d’un programme nécessitant la prolongation du statut d’agrément (se référer à la politique relative aux visites de suspension d’agrément).

Cette liste est non exhaustive. La CADC se réserve le droit de mener une visite intermédiaire d’agrément à tout moment où elle juge qu’une telle visite est nécessaire.

Procédure

  1. Programmation de la visite d’agrément
    La CADC communiquera avec le programme ou le service de dentisterie pour organiser la visite d’agrément intermédiaire. La visite sera fixée avant une date limite spécifiée et sera d’une durée suffisante pour permettre de traiter les points recensés. Le programme se verra offrir la possibilité de proposer trois (3) dates possibles pour la visite. Pour ce qui est des visites des programmes d’hygiène dentaire et de dentisterie (DDS et DMD), les dates proposées pourraient devoir concorder avec des dates auxquelles une cohorte réalise des activités de soins aux patients en clinique.
  2. Prise de connaissance des normes et des activités
    Une liste des normes et activités qui feront l’objet d’un examen pendant la visite sera fournie à l’avance au programme. Lorsqu’une date aura été fixée, la CADC transmettra au programme un courriel contenant la liste de la documentation devant être fournie préalablement à la visite.
  3. Production du rapport d’évaluation
    La CADC et l’équipe d’évaluation consigneront les observations faites lors de la visite dans un rapport.
    Ce rapport sera relu par tous les membres de l’équipe d’évaluation, qui y apporteront des modifications pour en assurer la fidélité. Ensuite, une ébauche du rapport sera envoyée au programme à des fins de vérification des faits qui y figurent. La CADC communiquera avec le programme pour répondre à toute question ou demande de précision et révisera le rapport au besoin. Une fois que le rapport révisé, le comité d’examen de l’agrément confirmera le statut d’agrément.
  4. Conclusion et statut d’agrément
    Le programme recevra une confirmation écrite de son statut d’agrément peu de temps après les réunions d’examen de l’agrément, qui ont lieu d’ordinaire en juin et en novembre. Cette confirmation sera accompagnée de la version définitive du rapport de visite intermédiaire.

Frais à la charge du programme

Le programme ou le service dentaire devra assumer les frais liés à la visite intermédiaire. Ces frais dépendent du type de programme évalué et sont communiqués sur demande.

Issues possibles

Les conclusions découlant d’une visite intermédiaire peuvent conduire à l’une des issues suivantes :

  • Maintien du statut d’agrément :
    • Agrément (sans exigences particulières en matière de rapport)
    • Agrément (avec exigences particulières en matière de rapport)
    • Agrément provisoire (avec exigences particulières en matière de rapport)
  • Rétrogradation du statut d’agrément :
    • Le statut d’agrément peut être rétrogradé sur la base des conclusions de l’évaluation.
  • Non-participation :
    • Un programme qui ne participe pas à la visite intermédiaire se verra attribuer un statut de non-agrément ou un avis de retrait de l’agrément.

Site web et communications

À l’issue de l’évaluation d’agrément, le statut d’agrément du programme ou du service dentaire sera actualisé sur le site web de la CADC.

L’établissement a alors l’obligation d’actualiser toutes ses communications publiques (site web, portails, documents, etc.) pour faire état de la modification de son statut d’agrément. Il doit notamment procéder au retrait du sceau de l’agrément et du certificat d’agrément en cas de modification du statut.

Il incombe à l’établissement de communiquer à sa communauté étudiante, à son personnel et aux parties prenantes tout changement apporté au statut d’agrément du programme.

1 Guide de l’agrément, p. 3