Informations sur le barème des frais de la CADC pour 2026

IMPORTANT

1. Historiquement, la Commission d’agrément dentaire du Canada (CADC) a publié un barème des frais de programme sur cinq ans. Le barème actuel s’applique uniquement à l’année 2026, compte tenu de l’élaboration en cours d’un nouveau modèle de financement avec ses partenaires financiers.
2. Le barème des frais de 2026 tient compte d’une augmentation de 4 % approuvée par le conseil d’administration de la CADC en novembre 2025.
3. Les frais de 2025 sont inclus dans le présent document à titre indicatif seulement.

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Ce document a été conçu pour aider les établissements à comprendre facilement le processus d’agrément géré par la Commission d’agrément dentaire du Canada (CADC). Il sert également de guide pour la planification des dépenses futures.

Le statut d’agrément passé, actuel ou futur d’un programme ou service dentaire n’a aucune incidence sur les frais à payer. Seul un retrait ou une suspension du statut d’agrément interromprait le processus; l’établissement devrait alors payer les frais d’une visite initiale lors de la prochaine évaluation du programme ou du service.

Veuillez noter que les frais annuels sont calculés selon les modalités suivantes :

• Sept (7) ans pour les programmes d’enseignement financés par l’État en médecine dentaire, spécialités dentaires, assistance dentaire et hygiène dentaire
• Cinq (5) ans pour les services dentaires des établissements de santé et les programmes de stages ou de résidence en médecine dentaire hospitalière
• Quatre (4) ans pour les programmes d’enseignement offerts par un établissement privé.

Remarque: Ce barème de frais peut être modifié ou supprimé par la CADC en tout temps et sans préavis.

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Demande de visite d’agrément

Demandes d’agrément pour les nouveaux programmes de doctorat en chirurgie dentaire (DDS/DMD), de spécialisation dentaire, d’hygiène dentaire et d’assistance dentaire

Les frais de dossier pour un nouveau programme demandant l’agrément s’élèvent à:

Programmes agréés

• Médecine dentaire (DDS/DMD)
• Spécialités dentaires
• Hygiène dentaire
• Assistance dentaire – Programmes financés par l’État dans une province réglementée

Le plan de paiement annuel constitue un mécanisme administratif établi afin de permettre aux institutions de prévoir et de gérer leurs obligations financières futures.

Tout programme de formation agréé est tenu de verser une cotisation annuelle. Cette cotisation est facturée une fois par année, au mois de janvier, conformément aux montants indiqués au tableau II.

Frais pour les programmes accrédités par le CDAC faisant l’objet d’une enquête conjointe

Le tableau III énumère le total des frais à acquitter pour les programmes agréés de la CADC faisant l’objet d’une visite d’agrément conjointe.

 

Paiement par visite de site – Programmes financés par des fonds publics

Si le programme de formation refuse la possibilité de participer au plan de paiement annuel, il est facturé avant chaque visite sur place, conformément au tableau IV.

 

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Programmes d’assistant dentaire en Ontario et au Québec

Dans les provinces où les contributions des autorités réglementaires ne sont pas prises en charge, les programmes d’assistance dentaire qui demandent une évaluation d’agrément doivent payer des frais de visite initiale. Ces frais sont calculés selon une formule établie par la CADC, qui inclut le coût de la visite et un pourcentage des frais administratifs liés à la préparation et à l’examen du rapport d’évaluation. La CADC facture ces frais avant la visite. Pour de plus amples renseignements sur la formule de calcul, veuillez communiquer avec la CDAC.

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Nouveaux programmes de formation en médecine dentaire/spécialisation dentaire/hygiène dentaire/assistance dentaire – Programmes financés par l’État

Tout nouveau programme de formation financé par des fonds publics et demandant une accréditation initiale doit acquitter les frais de visite initiale indiqués au tableau V. Ces frais sont facturés par la CADC avant la visite.

La deuxième évaluation d’agrément d’un nouveau programme a lieu trois ans après la date de la première évaluation, moment auquel le programme devient admissible à une nouvelle évaluation. Au cours de l’année de cette deuxième évaluation, le programme doit acquitter de nouveaux frais de visite, comme indiqué au tableau V. Une fois évalué une deuxième fois, le programme est facturé annuellement.

 

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Programmes accrédités dans les établissements privés

Nouveau programme – Établissement privé

Tout nouveau programme de formation privé demandant une accréditation initiale doit  acquitter les frais de visite initiale indiqués au tableau VI. Ces frais sont facturés par la CADC avant la visite.

La deuxième visite d’agrément d’un nouveau programme privé a lieu deux ans après la première, date à laquelle le programme est admissible à une nouvelle visite. Au cours de l’année de cette deuxième visite, le programme doit acquitter de nouveaux frais de visite, comme indiqué autableau VI. Une fois la deuxième visite effectuée, le programme est facturé annuellement.

 

Plan de paiement annuel

Le plan de paiement annuel constitue un mécanisme administratif établi afin de permettre aux institutions de prévoir et de gérer leurs obligations financières futures.

Tout programme de formation agréé est tenu de verser à la  CADC une cotisation annuelle. Cette cotisation est facturée une fois par année, au mois de janvier, conformément aux montants indiqués au tableau VII.

Paiement par visite sur place – Programme privé

Si le programme de formation refuse de participer au plan de paiement annuel, il est facturé avant chaque visite sur place conformément au tableau VIII.

Tableau VIII

 

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Services dentaires en établissement de santé

Les établissements de santé acquittent leurs frais d’agrément avant chaque visite sur place, conformément au tableau IX.

La visite sur place exige que l’équipe d’évaluation de l’agrément examine chaque site de l’établissement de santé. Par conséquent, le programme est facturé selon le nombre de sites.

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Programmes de résidence en médecine dentaire en milieu hospitalier et non-hospitalier

Nouveau programme

Un nouveau programme de résidence en médecine dentaire, sollicitant une accréditation pour la première fois, doit acquitter les frais de visite initiale du site, comme indiqué au tableau X.

La visite sur place exige que l’équipe d’évaluation de l’agrément examine chaque établissement de santé accueillant les stages ou les résidences en médecine dentaire en milieu hospitalier. Par conséquent, les frais du programme sont calculés selon le nombre d’établissements de santé où se déroulent les stages.

La deuxième évaluation d’agrément d’un nouveau programme de résidence a lieu cinq ans après la date de la première évaluation, moment où le programme devient admissible à une nouvelle évaluation. Au cours de l’année de cette deuxième évaluation, le programme doit acquitter de nouveaux frais de visite, comme indiqué au tableau X. Une fois évalué la deuxième fois, le programme fait ensuite l’objet d’une facturation annuelle.

Plan de paiement annuel

Le plan de paiement annuel constitue un mécanisme administratif établi afin de permettre aux institutions de prévoir et de gérer leurs obligations financières futures.

Tout programme de formation agréé est tenu de verser à la CADC une cotisation annuelle. Cette cotisation est facturée une fois par année, au mois de janvier, conformément aux montants indiqués au tableau XI.

 

Paiement par visite de site

Un programme de stage ou de résidence dentaire qui refuse la possibilité de participer au plan de paiement annuel est facturé avant chaque visite sur place, selon les frais indiqués au tableau XII.

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