La CADC élabore de nouvelles Normes d’agrément axées sur les résultats pour les programmes de formation en dentisterie, en hygiène dentaire, en assistance dentaire et en soins de santé bucco-dentaire. Cette page répond aux questions les plus courantes concernant le projet de modernisation des normes, le processus de consultation publique, l’agrément, le calendrier de mise en œuvre et de transition, ainsi que les ressources de soutien disponibles. La page de la foire aux questions sera mise à jour périodiquement à mesure que des renseignements supplémentaires seront disponibles.
Aperçu du projet d’élaboration des normes
La CADC revoit et met à jour périodiquement ses Normes d’agrément afin de s’assurer qu’elles restent pertinentes, fondées sur des données probantes et adaptées aux changements du milieu de l’enseignement, aux besoins évolutifs de la pratique des soins de santé bucco-dentaire et aux exigences réglementaires applicables, y compris les compétences requises pour être admis à la profession et les normes entourant la pratique professionnelle.
L’initiative de modernisation des normes vise à renforcer la clarté, la cohérence et l’applicabilité des Normes d’agrément de la CADC, en s’appuyant sur des données actuelles et sur les principes établis en matière d’assurance qualité et d’amélioration continue dans le domaine de l’agrément des professions de la santé. Les nouvelles normes sont conçues pour :
- Mettre l’accent sur les résultats et les compétences des étudiants et des diplômés;
- Soutenir l’amélioration continue de la qualité;
- Améliorer la cohérence entre les différentes professions de la santé bucco-dentaire;
- Promouvoir la sécurité publique et la responsabilité;
- Offrir aux programmes une plus grande souplesse pour démontrer que les diplômés ont acquis les compétences requises pour accéder à la pratique professionnelle.
La CADC modernise actuellement les Normes d’agrément pour:
- Programmes de dentisterie (DDS/DMD)
- Programmes d’hygiène dentaire
- Programmes d’assistance dentaire
Les nouvelles normes ont été élaborées sur la base d’un cadre commun fondé sur les résultats. Bien que chaque profession ait des exigences précises, l’objectif est de renforcer le processus d’agrément afin qu’il soit plus clair, actualisé et cohérent pour tous les programmes de formation en santé bucco-dentaire.
Une norme fondée sur les résultats met l’accent sur la capacité du programme à former des diplômés dotés des compétences requises pour commencer leur carrière. En d’autres termes, les normes sont définies en fonction de ce que les étudiants sont censés savoir, démontrer et accomplir à l’issue de leur programme. Les résultats de chaque norme soulignent les attentes des programmes relativement à la mise en œuvre de ces normes.
Les nouvelles Normes d’agrément seront publiées en juillet 2027, à l’issue des processus de consultation, d’examen et d’approbation. Après leur publication, les programmes devront s’y conformer à compter de juillet 2028, ce qui laisse une période d’un an pour les mettre en œuvre et assurer la transition.
Les nouvelles Normes d’agrément ont été élaborées dans le cadre d’un processus de collaboration mené par la CADC. Des groupes de travail sectoriels, composés d’experts en la matière possédant une expérience pertinente dans les domaines de la réglementation, de l’éducation et de la pratique professionnelle, ont contribué à l’élaboration et à la révision des normes. Le Comité des normes de la CADC a assuré un suivi tout au long du processus d’élaboration, afin de garantir la conformité avec les principes d’agrément actuels et futurs. L’élaboration des normes provisoires s’est également appuyée sur un examen des normes en vigueur dans d’autres professions de la santé, sur les exigences des autorités compétentes et sur une collaboration avec les programmes de formation, afin de garantir leur pertinence dans le cadre de l’agrément et des exigences relatives à l’admission à la profession.
Les normes sont organisées en six domaines :
- DOMAINE 1 : Sécurité publique et gestion des risques
- DOMAINE 2 : Gouvernance, leadership et assurance qualité
- DOMAINE 3 : Conception, mise en œuvre et ressources du programme
- DOMAINE 4 : Expériences d’apprentissage des étudiants et soutien à la formation
- DOMAINE 5 : Évaluation et notation en vue de l’admission à la profession
- DOMAINE 6 : Sécurité culturelle et soins axés sur la communauté
Dans chaque domaine, les normes sont organisées selon une hiérarchie cohérente : Domaine – Portée – Norme – Résultats – Preuves requises. La nouvelle structure met l’accent sur les résultats et l’amélioration continue plutôt que sur les méthodes et les processus normatifs. Cela permet une certaine flexibilité dans la manière dont les programmes démontrent le respect des normes, c’est-à-dire le niveau de préparation et les compétences des étudiants à l’issue du programme.
Les normes actuelles resteront en vigueur jusqu’à ce que les nouvelles normes soient officiellement approuvées et mises en œuvre par la CADC. De plus amples détails concernant le retrait des normes actuelles seront communiqués dès l’approbation définitive des nouvelles normes. La CADC informera les programmes à l’avance des échéanciers de mise en œuvre et des exigences liées à la transition.
La CADC revoit et met à jour périodiquement ses Normes d’agrément afin de s’assurer qu’elles restent pertinentes, fondées sur des données probantes et adaptées aux changements du milieu de l’enseignement, aux besoins évolutifs de la pratique des soins de santé bucco-dentaire et aux exigences réglementaires applicables, y compris les compétences requises pour être admis à la profession et les normes entourant la pratique professionnelle.
L’initiative de modernisation des normes vise à renforcer la clarté, la cohérence et l’applicabilité des Normes d’agrément de la CADC, en s’appuyant sur des données actuelles et sur les principes établis en matière d’assurance qualité et d’amélioration continue dans le domaine de l’agrément des professions de la santé. Les nouvelles normes sont conçues pour :
- Mettre l’accent sur les résultats et les compétences des étudiants et des diplômés;
- Soutenir l’amélioration continue de la qualité;
- Améliorer la cohérence entre les différentes professions de la santé bucco-dentaire;
- Promouvoir la sécurité publique et la responsabilité;
- Offrir aux programmes une plus grande souplesse pour démontrer que les diplômés ont acquis les compétences requises pour accéder à la pratique professionnelle.
La CADC modernise actuellement les Normes d’agrément pour:
- Programmes de dentisterie (DDS/DMD)
- Programmes d’hygiène dentaire
- Programmes d’assistance dentaire
Les nouvelles normes ont été élaborées sur la base d’un cadre commun fondé sur les résultats. Bien que chaque profession ait des exigences précises, l’objectif est de renforcer le processus d’agrément afin qu’il soit plus clair, actualisé et cohérent pour tous les programmes de formation en santé bucco-dentaire.
Une norme fondée sur les résultats met l’accent sur la capacité du programme à former des diplômés dotés des compétences requises pour commencer leur carrière. En d’autres termes, les normes sont définies en fonction de ce que les étudiants sont censés savoir, démontrer et accomplir à l’issue de leur programme. Les résultats de chaque norme soulignent les attentes des programmes relativement à la mise en œuvre de ces normes.
Les nouvelles Normes d’agrément seront publiées en juillet 2027, à l’issue des processus de consultation, d’examen et d’approbation. Après leur publication, les programmes devront s’y conformer à compter de juillet 2028, ce qui laisse une période d’un an pour les mettre en œuvre et assurer la transition.
Les nouvelles Normes d’agrément ont été élaborées dans le cadre d’un processus de collaboration mené par la CADC. Des groupes de travail sectoriels, composés d’experts en la matière possédant une expérience pertinente dans les domaines de la réglementation, de l’éducation et de la pratique professionnelle, ont contribué à l’élaboration et à la révision des normes. Le Comité des normes de la CADC a assuré un suivi tout au long du processus d’élaboration, afin de garantir la conformité avec les principes d’agrément actuels et futurs. L’élaboration des normes provisoires s’est également appuyée sur un examen des normes en vigueur dans d’autres professions de la santé, sur les exigences des autorités compétentes et sur une collaboration avec les programmes de formation, afin de garantir leur pertinence dans le cadre de l’agrément et des exigences relatives à l’admission à la profession.
Les normes sont organisées en six domaines :
- DOMAINE 1 : Sécurité publique et gestion des risques
- DOMAINE 2 : Gouvernance, leadership et assurance qualité
- DOMAINE 3 : Conception, mise en œuvre et ressources du programme
- DOMAINE 4 : Expériences d’apprentissage des étudiants et soutien à la formation
- DOMAINE 5 : Évaluation et notation en vue de l’admission à la profession
- DOMAINE 6 : Sécurité culturelle et soins axés sur la communauté
Dans chaque domaine, les normes sont organisées selon une hiérarchie cohérente : Domaine – Portée – Norme – Résultats – Preuves requises. La nouvelle structure met l’accent sur les résultats et l’amélioration continue plutôt que sur les méthodes et les processus normatifs. Cela permet une certaine flexibilité dans la manière dont les programmes démontrent le respect des normes, c’est-à-dire le niveau de préparation et les compétences des étudiants à l’issue du programme.
Les normes actuelles resteront en vigueur jusqu’à ce que les nouvelles normes soient officiellement approuvées et mises en œuvre par la CADC. De plus amples détails concernant le retrait des normes actuelles seront communiqués dès l’approbation définitive des nouvelles normes. La CADC informera les programmes à l’avance des échéanciers de mise en œuvre et des exigences liées à la transition.
Consultation publique
Oui! La CADC s’engage à mettre en place un processus d’élaboration de normes transparent et inclusif. Le premier processus de consultation publique a été lancé en avril 2026, pour une durée de 90 jours, soit jusqu’en juillet 2026. À la suite de la première consultation, la CADC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes et a intégré les modifications proposées dans la deuxième ébauche des Normes d’agrément. La CADC a lancé une deuxième consultation publique d’une durée de 60 jours, soit du 14 octobre 2026 au 15 décembre 2026. Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur la deuxième ébauche révisée des normes et offre l’occasion d’échanger des points de vue sur les résultats proposés et de reformuler les preuves requises.
Cette deuxième ébauche ainsi que les directives pour la soumission des commentaires sont disponibles ici sur la page Web de la consultation publique de la CADC. Les parties intéressées sont invitées à examiner la deuxième ébauche des normes et à faire part de leurs commentaires avant qu’elles ne soient finalisées.
Le Comité des normes de la CADC, appuyé par nos groupes de travail, examinera tous les commentaires recueillis au cours de la consultation et apportera les modifications et les ajustements nécessaires.
La CADC préparera un rapport de synthèse des résultats de la consultation qui présentera les principaux thèmes qui en ont émergé. Nous ferons part de toute révision ou modification importante apportée à la suite du processus de consultation.
Les programmes ont demandé des indicateurs plus clairs, des exigences plus précises en matière de preuves et des exemples concrets afin de favoriser une interprétation et une mise en œuvre uniformes des normes. En réponse, la CADC a modifié la désignation de ces indicateurs pour les qualifier de “Preuves requises”, afin d’indiquer clairement les dossiers et les documents requis pour démontrer la conformité. De plus, un document d’orientation est en cours d’élaboration afin d’expliquer les résultats visés par chaque exigence et de fournir des exemples de preuves pertinentes que les programmes peuvent utiliser pour démontrer leur conformité.
Au cours de la première consultation publique, la CADC a reçu des commentaires soulignant l’importance de tenir compte des considérations et des attentes propres aux Autochtones dans les Normes d’agrément. Dans la deuxième ébauche révisée, le Domaine 6 – Sécurité culturelle et soins axés sur la communauté – continue d’établir des attentes qui s’appliquent de manière générale à l’ensemble des populations et des communautés desservies par les programmes de soins de santé bucco-dentaire. La CADC reconnaît toutefois que la sécurité culturelle dans le contexte des peuples autochtones, y compris les répercussions de la colonisation ainsi que les histoires, les expériences et les besoins en matière de soins de santé propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, mérite une réflexion approfondie et éclairée.
La CADC a l’intention d’approfondir ses travaux dans ce domaine, en s’appuyant sur l’expertise appropriée et en collaborant avec les peuples autochtones. Ces travaux pourraient inclure l’élaboration de lignes directrices supplémentaires visant à aider les programmes à préparer les diplômés à offrir des soins de santé bucco-dentaire adaptés à la culture des peuples autochtones. Dans le cadre de cette consultation, la CADC invite les participants à lui faire part de leurs commentaires sur le Domaine 6, notamment pour savoir si le projet actuel constitue une base adéquate pour aborder la question de la sécurité culturelle et les autres considérations qui pourraient s’avérer nécessaires.
Les nouvelles normes précisent les preuves minimales requises des programmes pour démontrer la manière dont chaque résultat est atteint. Les preuves requises varieront en fonction des résultats et pourront inclure des politiques, des procédures, des documents pédagogiques, des méthodes d’évaluation, des dossiers, des rapports ou des documents relatifs à l’amélioration de la qualité. D’autres exemples liés à certains résultats seront fournis dans les documents d’orientation complémentaires. Des modèles et des formulaires suggérés pour soutenir les programmes sont en cours d’élaboration. Toutefois, l’intention de la CADC n’est pas d’imposer une approche unique pour satisfaire aux exigences d’agrément, reconnaissant que les programmes peuvent démontrer leur conformité de différentes façons en fonction de leur contexte, de leur structure et de leurs processus uniques.
Agrément et évaluation
Si votre visite d’évaluation est prévue en 2027, aucun changement n’est prévu. Vous continuerez à utiliser les normes actuelles pour préparer votre visite d’évaluation et serez évalué en fonction de celles-ci. Le processus d’agrément demeure le même.
Les programmes dont la visite d’évaluation est prévue en 2027 utiliseront les normes actuelles. Les nouvelles normes devraient être disponibles pour les visites d’évaluation à partir de 2028 (hygiène dentaire, assistance dentaire et DMD/DDS dans un premier temps).
Les programmes d’hygiène dentaire, d’assistance dentaire et de dentisterie (DMD/DDS) devront utiliser les nouvelles normes pour se préparer à leur visite d’évaluation, car ils seront évalués en fonction des nouvelles normes si la visite est prévue à l’automne 2028. Par contre, si la visite d’évaluation est prévue entre janvier et juin 2028, ils continueront d’utiliser les normes actuelles.
Veuillez communiquer avec la CADC par courriel à l’adresse suivante [email protected]. Les options qui s’offrent à vous seront alors discutées en fonction de la date à laquelle vous prévoyez soumettre votre demande.
Les normes révisées visent à favoriser une évaluation cohérente tout en tenant compte des différences entre les programmes d’assistance dentaire, d’hygiène dentaire et de dentisterie. Elles établissent des attentes et des résultats communs à tous les programmes. Des preuves claires et obligatoires, ainsi que des lignes directrices d’accompagnement précisant les exigences propres à chaque profession, seront établies le cas échéant; cela aidera les programmes à mieux comprendre ce que la CADC évalue, tout en leur offrant la flexibilité nécessaire pour démontrer l’atteinte d’un résultat. La CADC élabore également un cadre d’évaluation normalisé afin de favoriser une évaluation et une prise de décision cohérentes pour tous les types de programmes. Ce cadre fournira une approche commune pour l’évaluation des résultats, y compris des critères d’évaluation clairs et des lignes directrices à l’intention des évaluateurs et évaluatrices de l’agrément et des comités décisionnels de la CADC.
Mise en œuvre et transition
Après la publication des normes, la CADC allouera une période d’un an afin de permettre aux programmes et aux évaluateurs et évaluatrices de l’agrément d’adopter les nouvelles normes et de s’y adapter avec succès. La période de mise en œuvre permettra :
- aux programmes de se familiariser avec les nouvelles normes;
- au corps professoral, aux administrateurs et aux formateurs cliniques de suivre une formation;
- aux évaluateurs et évaluatrices de l’agrément ainsi qu’aux équipes d’agrément de se familiariser avec le nouveau cadre;
- aux programmes d’évaluer leur niveau de préparation et de cerner les domaines nécessitant des ajustements.
De plus amples détails concernant les échéanciers de mise en œuvre et les attentes seront communiqués après l’approbation définitive des normes.
Ressources et soutien
La CADC reconnaît qu’une mise en œuvre réussie nécessite des conseils et du soutien. Afin d’aider les programmes et les évaluateurs et évaluatrices de l’agrément pendant cette période de transition, la CADC prévoit offrir diverses ressources, notamment :
- Documents d’orientation sur l’interprétation des normes et des résultats attendus
- Foire aux questions
- Tableau comparatif des normes actuelles et des nouvelles normes
- Outils et modèles d’auto-évaluation, le cas échéant
- Webinaires et séances d’information à l’intention des responsables de programmes et des évaluateurs et évaluatrices de l’agrément
- Ateliers et possibilités de formation destinés aux responsables de programmes et aux évaluateurs et évaluatrices de l’agrément
