Rapports d’étapes

Tout responsable d’un programme ayant obtenu une cote inférieure à celle d’Agrément (sans exigences particulières en matière de rapport) est tenu de présenter un rapport d’étape pour le programme en question. Ce document vise à donner suite aux recommandations particulières mentionnées par la CADC en matière dans le rapport d’évaluation.

Un rapport d’étape efficace et bien rédigé traite de manière exhaustive les recommandations du rapport d’évaluation et explique clairement la façon dont le programme a répondu à chacune d’elles. La CADC exige des preuves démontrant la mise en œuvre de la ou des recommandations spécifiques. Des rapports sur les mesures prises pour corriger les lacunes, accompagnés de pièces justificatives (données probantes), sont requis pour décider de procéder à une mise à niveau de la cote d’un programme.

Les établissements qui souhaitent faire agréer plusieurs programmes doivent soumettre un rapport d’étape pour chacun des programmes ayant obtenu une cote inférieure à celle d’Agrément (sans exigences particulières en matière de rapport).

Ce sont les membres du comité d’examen de l’agrément de la CADC n’ayant pas participé à l’évaluation sur place du programme en question qui évaluent le rapport d’étape.

La CADC informera les responsables des programmes qui doivent soumettre des rapports d’étape. Les rapports d’étape doivent être soumis selon la date indiquée dans la lettre d’avis.

Revue annuelle des programmes

Comme condition au maintien de l’agrément, il incombe à l’établissement d’effectuer une revue annuelle de son programme afin d’informer annuellement la CADC de tout changement important apporté à l’administration, au personnel, aux installations, à la situation financière ou à tout autre point pouvant avoir une incidence sur la cote d’agrément du programme. Ce mécanisme de rapport en ligne doit être achevé d’ici le 30 juin de chaque année.

Déclaration des changements significatifs au programme

Lorsque des changements significatifs au programme ou au curriculum sont envisagés, les programmes sont tenus d’en informer la CADC. Des renseignements, tels que des informations précises démontrant que des ressources et des mesures logistiques adéquates sont en place pour soutenir les changements proposés, doivent être fournis avant la mise en œuvre des changements.

Les programmes doivent fournir :

  • La date d’entrée en vigueur des changements proposés au programme
  • Une description des changements proposés au programme/curriculum

Selon la nature des changements, le programme doit également fournir :

  • Un résumé comparatif de l’ancien curriculum et du nouveau curriculum
  • Les plans de cours et la carte du curriculum
  • Les horaires et la planification des cours magistraux, des laboratoires, des activités précliniques et cliniques
  • Les ratios professeur-étudiants pour les cours magistraux, les laboratoires, les activités précliniques et cliniques
  • Les curriculums vitæ des nouveaux membres du corps professoral recrutés pour soutenir les changements, le cas échéant
  • Une description de tout changement apporté aux installations physiques, le cas échéant
  • Le cas échéant, une confirmation de l’approbation par l’autorité réglementaire
  • Le cas échéant, une description de la manière dont la communication a eu lieu avec les autres programmes au sein de la faculté ou de l’établissement afin d’expliquer l’impact des changements proposés.