La CADC organise une consultation publique : appel à commentaires

Projet de normes d’agrément pour les programmes de formation en santé buccodentaire

Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC)
Période de consultation : 17 avril au 16 juin 2026 (90 jours)

 

Présentation

La Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC) invite toutes les parties intéressées à participer à une consultation publique de 90 jours au sujet de son Projet de normes d’agrément pour les programmes de formation en santé buccodentaire.

Ce projet de modernisation s’inscrit dans l’engagement de la CADC à :

  • renforcer la protection du public et la sécurité des patients;
  • arrimer l’agrément avec les compétences exigées pour l’admission aux professions;
  • promouvoir l’équité, la diversité, l’inclusion et la sécurité culturelle;
  • soutenir l’amélioration continue de la qualité et l’innovation.

Ces projets de normes sont appelés à remplacer les normes d’agrément actuelles pour les programmes de soins dentaires, d’hygiène dentaire et de dentisterie et s’inscrivent dans une démarche visant à établir un cadre de travail unique et fondé sur les résultats pour l’agrément des programmes de formation en santé buccodentaire au Canada.

Ce passage à un modèle unique fondé sur les résultats vise à :

  • assurer la clarté des normes et leur cohérence pour les trois disciplines de la santé buccodentaire;
  • offrir plus de souplesse dans l’organisation des programmes et permettre l’innovation;
  • veiller à ce que les diplômés soient adéquatement préparés pour répondre aux attentes professionnelles et aux besoins sociétaux contemporains.

La CADC accorde une grande importance aux contributions de toutes les parties intéressées et les invite à lui faire parvenir des commentaires détaillés qui lui permettront de concevoir des normes claires, pertinentes et applicables à tous les types de programmes.

 

 

Objet de la consultation

La CADC souhaite recueillir des commentaires pour s’assurer que les nouvelles normes soient :

  • claires et compréhensibles;
  • pertinentes et en adéquation avec les pratiques actuelles et émergentes, ainsi qu’avec les besoins pédagogiques;
  • possibles à mettre en application;
  • conformes aux attentes du public et en matière de soins aux patients.

Tous les commentaires contribueront à la création de normes claires, exhaustives, équitables et à leur adéquation avec les exigences réglementaires nationales, les meilleures pratiques en matière de formation en santé buccodentaire, les principes de l’agrément et les exigences en matière de la sécurité du public.

Portée des normes

Le projet de normes pour les programmes de formation en santé buccodentaire est organisé en six domaines :

  • Domaine 1 : Sécurité du public et gestion du risque
  • Domaine 2 : Gouvernance et assurance de la qualité
  • Domaine 3 : Conception, mise en œuvre et ressources des programmes
  • Domaine 4 : Expérience d’apprentissage des étudiants et soutien à la formation
  • Domaine 5 : Évaluation et examen d’admission à la profession
  • Domaine 6 : Sécurité culturelle et soins axés sur la communauté

Participation et envoi de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à consulter le Projet de normes d’agrément pour les programmes de formation en santé buccodentaire ici (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) et à nous faire parvenir leurs commentaires au plus tard le jeudi 16 juillet 2026.

Voici les moyens par lesquels vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires.

  1. Consultation en ligne
    Faites-nous parvenir vos commentaires au moyen du document suivant : Consultation publique de la CADC – Appel à commentaires – Questionnaire
  2. Par courriel
    Faites-nous parvenir vos commentaires au moyen du document suivant : Modèle de commentaire destiné à la CADC (.DOCX, s’ouvre dans un nouvel onglet) à Ester Williams, gestionnaire au développement des normes à l’adresse [email protected].

Quels types de commentaires la CADC cherche-t-elle à recueillir?

Les parties intéressées sont invitées à nous faire parvenir leurs commentaires en tenant compte des critères suivants :

  • Clarté des résultats escomptés et des exigences : Les exigences et les attentes sont-elles compréhensibles et réalistes pour les programmes?
  • Exhaustivité : Y a-t-il des domaines ou des sujets importants qui sont absents des domaines? Avez-vous des suggestions d’améliorations ou d’ajouts?
  • Applicabilité : Les indicateurs, les délais, les attentes cliniques et les structures des programmes peuvent-ils être appliqués de manière réaliste par les établissements?
  • Cohérence : Le projet de normes est-il en adéquation avec les pratiques, les compétences et les exigences réglementaires en vigueur?
  • Toute conséquence qui n’aurait pas été prévue

Pour la suite des choses

  • Tous les commentaires seront étudiés par les groupes de travail et le comité des normes.
  • Les commentaires de fond seront évalués en vue de leur inclusion à la version définitive du projet et pourraient être appelés à être modifiés ou clarifiés avant d’y être inclus.
  • La version définitive du projet de normes sera soumise à l’examen du comité des normes et du conseil d’administration de la CADC au cours de l’automne 2026.
  • La publication de la version définitive des normes d’agrément pour les programmes de formation en soins buccodentaires est prévue pour décembre 2026.

Remarque : La CADC publiera les documents à l’appui et fournira de plus amples renseignements concernant le calendrier de mise en œuvre et les attentes lorsque la consultation publique sera terminée et que les normes auront été approuvées dans leur version définitive.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de cette consultation, ou si vous souhaitez obtenir le projet de norme dans un format différent, nous vous invitons à communiquer avec nous :

Nous vous remercions à l’avance pour votre temps et vos précieux commentaires.