La CADC lance une deuxième consultation publique 

Deuxième ébauche révisée des Normes d’agrément pour les programmes de formation en soins de santé bucco-dentaires 

Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC)
Période de consultation : du 14 octobre au 15 décembre 2026 (60 jours)

Invitation à formuler des commentaires 

La Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC) invite les parties intéressées à participer à une deuxième consultation publique sur l’ébauche des Normes d’agrément pour les programmes de formation en soins de santé bucco-dentaires. À la suite de la première consultation, la CADC a examiné plus de 250 commentaires et a de nouveau réuni ses groupes de travail afin d’étudier les rétroactions et de réviser l’ébauche des normes.

Cette deuxième consultation porte sur l’ébauche révisée et offre l’occasion de vérifier si les modifications apportées ont amélioré la clarté, la faisabilité et l’application des normes avant qu’elles ne soient soumises à un examen final et à une approbation.

Remarque à l’attention des lecteurs : Cette 2e version renvoie à un document d’orientation. Les renvois sont inclus à titre informatif uniquement afin d’indiquer que certains résultats s’accompagneront d’exemples supplémentaires et de renseignements complémentaires. Ce document d’orientation n’est pas inclus dans cette deuxième consultation publique et ne présente pas d’exigences supplémentaires pour les programmes.

Dossier de consultation

Les ressources et documents et de rétroaction suivants sont mis à disposition pour cette deuxième consultation :

  1. Deuxième ébauche révisée des normes – l’ébauche mise à jour des Normes d’agrément pour les programmes de formation en soins bucco-dentaires.
  2. Résumé des modifications – aperçu général des principales révisions apportées à la suite de la première consultation publique.
  3. Court sondage en ligne – pour des commentaires succincts et généraux sur les normes révisées et les modifications apportées.
  4. Modèle de commentaire de la CADC – pour formuler des commentaires détaillés ou portant sur des clauses précises de l’ébauche révisée.

Quels sont les objectifs de la CADC dans le cadre de cette deuxième consultation publique?

Cette deuxième consultation vise à déterminer si les révisions apportées à la suite de la première consultation ont permis d’améliorer les normes. La CADC souhaite notamment recueillir des commentaires sur les points suivants :

  1. Clarté du cadre : la présentation et la hiérarchie des normes sont-elles claires et faciles à suivre?
  2. Preuves requises : les exigences en matière de preuves sont-elles plus claires, plus précises et proportionnées, tout en allégeant la charge administrative inutile?
  3. Faisabilité : les preuves requises sont-elles appropriées et leur mise en œuvre est-elle réalisable dans le cadre de votre programme?
  4. Uniformité et chevauchement : subsiste-t-il des ambiguïtés, des chevauchements ou des redondances inutiles?
  5. Application à l’ensemble des programmes : les normes peuvent-elles être interprétées et appliquées de manière uniforme dans les programmes d’assistance dentaire, d’hygiène dentaire et de dentisterie?

Remarques sur la sécurité culturelle et les peuples autochtones

Au cours de la première consultation publique, la CADC a reçu des commentaires soulignant la nécessité de prendre davantage en compte les peuples autochtones et les attentes propres à ces populations dans les normes. Pour l’ébauche révisée, la CADC a conservé le domaine 6 – Sécurité culturelle et soins centrés sur la communauté – en tant que domaine d’application générale, avec des exigences visant à soutenir la sécurité culturelle au sein des diverses populations et communautés desservies par les programmes de soins de santé bucco-dentaire.

Consciente de l’importance et de la complexité de l’éducation ainsi que de la sécurité culturelle propres aux peuples autochtones, la CADC étudiera l’élaboration future de recommandations supplémentaires en consultation avec des experts compétents. Ces travaux pourraient fournir aux programmes des orientations supplémentaires sur l’éducation et la formation liées à la prestation de soins respectueux de la culture des peuples autochtones. Au cours de cette consultation, la CADC invite les participants à lui confirmer si le domaine 6 constitue ou non une base appropriée au sein des normes d’agrément.

Comment participer 

Prenez connaissance de la deuxième ébauche révisée des normes ainsi que du résumé des modifications et soumettez votre rétroaction en utilisant l’une des deux méthodes suivantes ou les deux:

  1. Formulaire de sondage en ligne 

Envoyez vos commentaires succincts ou généraux sur la deuxième ébauche révisée à l’aide de ce formulaire de sondage.

  1. Soumission par courrier électronique

Faites parvenir votre rétroaction écrite sur des clauses particulières à l’aide du modèle de commentaires de la CADC à Ester Williams, gestionnaire de développement des normes, à l’adresse [email protected].

Instructions de soumission

  1. Soyez aussi précis que possible lorsque vous indiquez un point qui manque de clarté, est difficile à mettre en œuvre ou nécessite une révision supplémentaire.
  2. Si vous suggérez une modification, proposez une formulation de rechange ou une brève justification dans la mesure du possible.
  3. Envoyez vos commentaires avant le mardi 15 décembre 2026.

Prochaines étapes

À l’issue de la consultation, la CADC examinera les rétroactions reçues et déterminera si des révisions ou des clarifications supplémentaires sont nécessaires. Les normes seront ensuite soumises au processus final d’examen et d’approbation par la CADC. Des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre, les modalités de transition et les ressources d’accompagnement seront communiqués tout au long du projet.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette consultation ou si vous avez besoin de l’ébauche dans un autre format, veuillez contacter :

  • Bureau de la CADC : 613 801-4034

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