Oui! La CADC s’engage à mettre en place un processus d’élaboration de normes transparent et inclusif. Le premier processus de consultation publique a été lancé en avril 2026, pour une durée de 90 jours, soit jusqu’en juillet 2026. À la suite de la première consultation, la CADC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes et a intégré les modifications proposées dans la deuxième ébauche des Normes d’agrément. La CADC a lancé une deuxième consultation publique d’une durée de 60 jours, soit du 14 octobre 2026 au 15 décembre 2026. Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur la deuxième ébauche révisée des normes et offre l’occasion d’échanger des points de vue sur les résultats proposés et de reformuler les preuves requises.
Cette deuxième ébauche ainsi que les directives pour la soumission des commentaires sont disponibles ici sur la page Web de la consultation publique de la CADC. Les parties intéressées sont invitées à examiner la deuxième ébauche des normes et à faire part de leurs commentaires avant qu’elles ne soient finalisées.

